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Message par Invité le Mar 24 Aoû 2010 - 21:53

La prospection électromagnétique est soumise à certaines lois et ou morales. Ce n'est pas un acte anodin. A travers cette passion, vous représentez les autres prospecteurs. A ce titre, certains comportements doivent être respectés.


Défendons le loisir de la détection des métaux en respectant la loi n° 89-900 du 18.12.1989
“ Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Sanctions applicables aux contraventions de la 5e classe. Le matériel pourra être confisqué.”


Les utilisateurs de détecteurs de métaux doivent ensemble protéger le patrimoine archéologique en respectant cette loi : l’avenir de leur loisir en dépend. La détection n’est pas systématiquement interdite et la recherche d’objets récents ou de monnaies modernes reste donc, en principe, en dehors du cadre de cette loi.



1 -Ne jamais prospecter sur un site archéologique, à moins d'avoir une autorisation spéciale délivrée par une quelconque autoritée.


2 -Toujours avoir l'autorisation du terrain sur lequel on prospecte, privée ou public.



3 -Ne jamais jeter ses déchets, toujours les ramassers.


4 -Reboucher impérativement vos trous..


5 - Faites un rapport immédiat à la police locale ou gendarmerie si vous vous trouvez confrontés à un objet mortel ou suspect. Laissez-le sur place, sans y toucher.


6 -Prospecteurs ! Sachez vous souvenir que vous êtes l'ambassadeur des "chercheurs de trésors" : donnez une image qui ne leur porte pas ombrage !


7 - soyez ouvert, aimable, poli et prêt à rendre service.


8 - Respectez le code du paysan en refermant les barrières que vous aurez franchies et en prenant garde aux récoltes ou aux animaux.


9 -Vous avez trouvé un trésor ?


Bravo !! A savoir cependant... Article 716 : "La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds". " Inventeur " d'un trésor, il vous est impératif de déclarer votre découverte au propriétaire des lieux. En effet, vous êtes tous les deux copropriétaires "indivis" du trésor.


10 -Ne manquez jamais une occasion de présenter votre détecteur à toutes personnes curieuses ou intriguées.

Voilà, vous êtes paré..maintenant que vous avez lu ce code et donc pris connaissance de celui-ci, l'équipe du forum et de l'association DETECT53 décline toute responsabilité quand au non respect des consignes à appliquer et de l'image donnée par le non respect de celui-ci.


celui qui aura gravement porté atteinte à l'association et à son bon renom pourra en être purement et simplement banni, et du forum et de l'association.

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Re: A lire !!!!

Message par Huche53 le Mer 25 Aoû 2010 - 8:25

Très bonne initiative JF !

Ca a le mérite d'être clair !
Et bien évidemment, nous serons intransigeants !

Aucune excuses pour celui ou ceux qui ne respecteront pas ces consignes.
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