Règlementations

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Règlementations

Message par Huche53 le Ven 4 Déc 2009 - 15:01

La détection de loisir est totalement libre, elle ne nécessite donc aucune autorisation préfectorale.

La demande de prospection au préfet de région concerne uniquement les personnes qui désirent effectuer des fouilles archéologiques ou recherches d’objets intéressant l’art, l’histoire, la préhistoire… la loi du 18 décembre 1989 est très claire sur ce point.

Vous pouvez utiliser un détecteur de métaux en toute légalité, en particulier sur les plages sauf interdiction exceptionnelle entérinée par décret municipal ou préfectoral.
La découverte d’un mobilier archéologique doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de la découverte.

Respectez le Code du Prospecteur. LOI N°89-900 DU 18 DÉCEMBRE 1989 RELATIVE A L’UTILISATION DES DÉTECTEURS DE MÉTAUX NOR : MCCX8900163L

Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que la nature et des modalités de la recherche.

Art 2nd - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation. Décret n°91-787 du 19 août 1991 CONCERNANT L’UTILISATION D’UTILISER DES DÉTECTEURS DE MÉTAUX DANS LE CADRE DE RECHERCHES INTÉRESSANT L’ART.

Art 1er – L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article 1er de la loi du 18 décembre 1989, est accordée, sur la demande de l'intéressé, par l’arrêté du préfet de la région dans laquelle est située le terrain à prospecter.

La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections a entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.

L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.
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